Les services de l\u2019\u00c9tat ont engag\u00e9 une campagne de contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur mise en accessibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Depuis f\u00e9vrier 2026, 170 \u00e9tablissements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s dans le d\u00e9partement. Commerces et cabinets m\u00e9dicaux figurent notamment parmi les \u00e9tablissements cibl\u00e9s.
Plus de vingt ans apr\u00e8s la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances des personnes handicap\u00e9es, les services de l\u2019\u00c9tat veulent acc\u00e9l\u00e9rer la mise en conformit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) dans le Nord.
Depuis f\u00e9vrier 2026, une premi\u00e8re vague de contr\u00f4les est men\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du d\u00e9partement. Les op\u00e9rations concernent notamment les rues commer\u00e7antes ainsi que les \u00e9tablissements accueillant des professions m\u00e9dicales.
Selon le bilan communiqu\u00e9 le 27 juillet, 170 contr\u00f4les ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. \u00c0 leur issue, 60 courriers ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 des commer\u00e7ants pour leur demander d\u2019engager une mise en conformit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Trente cabinets m\u00e9dicaux ont \u00e9galement re\u00e7u un courrier les invitant \u00e0 effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 de leurs locaux. Les exploitants peuvent y retrouver les obligations r\u00e9glementaires, les formalit\u00e9s \u00e0 effectuer et les ressources permettant de pr\u00e9parer une mise en conformit\u00e9. Les services de l\u2019\u00c9tat ont engag\u00e9 une campagne de contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur mise en accessibilit\u00e9. Depuis f\u00e9vrier 2026, 170 \u00e9tablissements ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s dans le d\u00e9partement. Commerces et cabinets m\u00e9dicaux figurent notamment parmi les \u00e9tablissements cibl\u00e9s.Plus de vingt ans apr\u00e8s la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-25","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
Une d\u00e9marche d\u2019abord p\u00e9dagogique<\/strong>
Les services de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9cisent que cette campagne n\u2019a pas uniquement une vocation r\u00e9pressive. Les \u00e9tablissements identifi\u00e9s comme non conformes disposent d\u2019un d\u00e9lai pour effectuer les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires ou r\u00e9aliser les travaux demand\u00e9s.
La Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord propose \u00e9galement un accompagnement personnalis\u00e9 aux exploitants concern\u00e9s afin de les aider \u00e0 comprendre leurs obligations et \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation.
Cette campagne s\u2019inscrit dans le prolongement d\u2019une circulaire interminist\u00e9rielle du 27 juin 2025 demandant aux pr\u00e9fets d\u2019intensifier les contr\u00f4les pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public.
Jusqu\u2019\u00e0 5 000 euros d\u2019amende<\/strong>
L\u2019accompagnement n\u2019exclut cependant pas les sanctions lorsque les d\u00e9marches de r\u00e9gularisation ne sont pas engag\u00e9es.
En cas de carence persistante ou de refus de mise en conformit\u00e9, les services de l\u2019\u00c9tat pourront mettre en \u0153uvre des mesures gradu\u00e9es. Elles pourront commencer par une injonction de r\u00e9gulariser la situation avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019application de sanctions administratives.
Les amendes peuvent aller de 1 500 \u00e0 5 000 euros, selon les situations.
L\u2019objectif affich\u00e9 reste de permettre aux personnes en situation de handicap d\u2019acc\u00e9der dans de meilleures conditions aux commerces, aux cabinets m\u00e9dicaux et, plus largement, aux diff\u00e9rents services et \u00e9quipements du quotidien.
Les professionnels invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier leur situation<\/strong>
Les services de l\u2019\u00c9tat mettent \u00e0 disposition des commer\u00e7ants et professions lib\u00e9rales un espace consacr\u00e9 aux d\u00e9marches concernant notamment les ERP de 5e cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9f\u00e9rencer leur \u00e9tablissement sur Acces libre, la plateforme publique nationale permettant aux usagers de conna\u00eetre les conditions d\u2019accessibilit\u00e9 des lieux ouverts au public.
Avec cette campagne, les services de l\u2019\u00c9tat entendent ainsi conjuguer contr\u00f4les et accompagnement, tout en pr\u00e9venant les professionnels qu\u2019une absence persistante de r\u00e9gularisation peut conduire \u00e0 des sanctions.
Source : services de l\u2019\u00c9tat dans le Nord, 27 juillet 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"